Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NesBelle, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], qui met en relation des clientes et des professionnels indépendants du bien-être, de la beauté et du sport (ci-après les « Professionnels »).

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur NesBelle, en tant que cliente ou en tant que Professionnel, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. Rôle de NesBelle

NesBelle agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation des clientes et des Professionnels indépendants. NesBelle n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre la cliente et le Professionnel et n'intervient pas dans la réalisation de la prestation elle-même.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (nom, e-mail, téléphone). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

Les Professionnels doivent, en complément, fournir des documents justificatifs (pièce d'identité et, selon l'activité, diplôme ou certificat professionnel) permettant la vérification de leur profil avant publication de leurs annonces.

5. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de la création de ses annonces ;
• Ne pas contourner la plateforme pour échanger des coordonnées personnelles avant confirmation d'un paiement ;
• Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement loyal dans les échanges et les prestations ;
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Réservation et paiement

Les modalités de réservation, de prix et de paiement des prestations sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

7. Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique et l'ensemble de ses éléments techniques restent la propriété exclusive de NesBelle. Les contenus publiés par les Professionnels (photos, descriptions) restent leur propriété, sous réserve d'une licence d'utilisation accordée à NesBelle pour leur affichage sur la plateforme.

8. Responsabilité

NesBelle met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de la plateforme mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. NesBelle ne saurait être tenue responsable de la qualité d'exécution des prestations réalisées par les Professionnels, ceux-ci demeurant seuls responsables de leurs prestations.

9. Suspension et résiliation

NesBelle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

10. Modification des CGU

NesBelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [À COMPLÉTER : juridiction compétente], à défaut de résolution amiable préalable.